CONDITIONS GENERALES DE VENTE
World Tour International, société de Droit International.

La clientèle, résidant en Belgique, profite de conditions proches de celles pratiquées en Belgique, adaptées au marché intenational.
World Tour International n'est pas une société de droit belge.

 

 
Art. 1 : Champs d'application
Ces conditions générales sont applicables aux contrats d'organisation et intermédiaire de voyages, tel que définis par la loi du 16 février 1994 régissant les contrats d'organisation et d'intermédiaire de voyages.
Art. 2 : Promotion et offre
1. Les informations contenues dans la brochure de voyage engagent l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages qui a édité la dite brochure à moins que :
- Les modifications dans ces informations n'aient été clairement communiquées au voyageur par écrit et avant la conclusion du contrat.
- Les modifications n'interviennent ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat.
2. L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement.
3. L'offre mentionnée dans la brochure est valable jusqu'à épuisement.
Art. 3 : Information émanant de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages.
L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus :
1. avant la conclusion du contrat d'organisation ou intermédiaire de voyages de communiquer aux voyageurs par écrit :
a) les informations d'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires. Les voyageurs non belges ont intérêt à s'informer des formalités à accomplir auprès de leurs instances compétentes.
b) Les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou assistance.
2. au plus tard 2 jours calendrier avant la date du départ de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes :
a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que si c'est possible, l'indication de la place à occuper par le voyageur.
b) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone et de fax, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages.
c) pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 2 jours calendrier visé à l'alinéa précédent n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.
Art. 4 : Information de la part du voyageur.
Le voyageur doit fournir à l'organisateur et/ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément. Si le voyageur fournit des renseignements erronés entraînant des coûts supplémentaires pour l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent être portés en compte.
Art. 5 : Formation du contrat.
1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyage est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment ou le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entreprise ou non de l'intermédiaire qui a agit au nom du voyageur.
3. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.
Art. 6 : Prix du voyage.
1. Le prix convenu dans le contrat est fixe et inclut tous les services obligatoires sous réserve d'une erreur matérielle évidente.
2. (OPTION) Le prix convenu dans le contrat peut-être revu à la hausse ou à la baisse jusqu'à 21 jours calendrier avant la date de départ prévue pour autant que cette révision résulte d'une modification :
a) des taux de change appliqués au voyage et/ou
b) du coût du transport y compris le coût du carburant et/ou
c) des redevances et taxes afférentes à certains services...
Si l'augmentation dépasse 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes payées à l'organisateur de voyages.
La révision du prix sera appliquée proportionnellement à la partie des prestations soumises à cette révision de prix.
Art. 7 : Paiement de la somme du voyage.
1. Sauf en cas de location ou de convention expresse contraire le voyageur paie à la signature du bon de commande (voir conditions spéciales) du prix total du voyage, avec un minimum de (voir conditions spéciales) à titre d'acompte.
2. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde au plus tard un mois avant le départ, à conditon qu'il ait reçu ou qu'il reçoive simultanément la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyages.
3. Si la réservation a lieu moins d'un mois avant la date de départ, la totalité du prix est immédiatement exigible.
Art. 8 : Cessabilité de la réservation.
1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix global du voyage et des frais de cession.
Art. 9 : Autres modifications par le voyageur.
L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.
Art. 10 : Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages.
1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avat le départ, l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.
2. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
3. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11.
Art. 11 : Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages.
1. Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre :
a) soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais :
b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf :
a) si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat et nécessaire à l'exécution de celui-ci n'a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai prévu au contrat et au moins 12 jours calendrier avant la date de départ ;
b) si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surélévations. Par cas de force majeure, il faut entendre les circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
Art. 12 : Non-exécution partielle ou totale du voyage.
1. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.
Art. 13 : Résiliation par le voyageur.
Le voyageur peut, à tout moment résilier tout ou une partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyage et l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut-être fixé forfaitairement et s'élèver à une fois le prix du voyage maximum.
Art. 14 : Responsabilité de l'organisateur de voyages.
1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
3. Si une convention internationale est d'application à une prestation faisant l'objet du contrat de voyage, la responsabilité de l'organisateur de voyages est, le cas échéant, exclue ou limitée conformément à la convention.
4. Pour autant que l'organisateur n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues par le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
5. Pour le reste, les article 18 et 19 de la loi mentionnée dans l'article 1er sont d'application.
Art. 15 : Responsabilité du voyageur.
Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leur personnel ou leurs représentants, par sa faute ou suite à la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur.
Art. 16 : Réglement des plaintes.
1. Avant le départ :
Les plaintes antérieures avant exécutions du contrat de voyage doivent être introduites au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l'intermédiaire et/ou l'organisateur de voyages.
2. Pendant le voyage :
Les plaintes qui surviennent durant exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée.
A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages.
3. Après le voyage.
Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire ou, à défaut, auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.
 
CONDITIONS SPECIALES :
1. L'inscription à ce voyage implique l'adhésion formelle à nos conditions de vente. L'acompte s'élève à 30% du prix total du voyage avec un minimum de 150 euros (ce montant ne peut excéder le prix total du voyage). Le paiement du solde doit se faire quatre semaines avant la date du départ.
2. L'annulation d'une inscription entraîne les frais suivants :
- annulation entre la date de l'inscription et plus de 30 jours avant le départ : 150 euros.
- annulation entre 29 et 15 jours avant le départ : 70 % du montant du voyage (avec un minimum de 150 euros).
- annulation entre le 14ème jour et la date de départ : 100 % du voyage.
World Tour International se réserve le droit de refuser un passager s'il n'a pas en sa possession la totalité du prix du voyage le jour du départ. Si toutefois le voyage est effectué et que la facture reste impayée, non seulement la somme principale facturée est due, mais également, de plein droit, un montant supplémentaire de 20 % du principal, avec un minimum de 150 euros. Les frais de rappel suite à l'inscription (paiement non effectué dans les temps, le bon de commande non signé,... ) seront facturés au client de plein droit soit : 10 euros.
tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.
3. Toute modification d'une réservation moins de quatre semaines avant le départ entraîne des frais de dossier égal à 15 euros.
4. World Tour International se réserve le droit de déplacer les clients d'une résidence/hôtel ou les changer du type de logement prévu, si le fournisseur donne une autre répartition que celle initialement prévue. World Tour International décline toute responsabilité en cas de modification à l'arrivée, du type, ou de la situation, de logement. World Tour International se réserve la possibilité d'annuler le voyage à tout moment et pour quelle que raison que ce soit. Dans ce cas, l'acompte et le solde si celui-ci a déjà été payé seront restitués. Le voyageur ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas de l'annulation par World Tour International
5. World Tour International ne peut être tenu responsable en cas de détérioration, vol ou perte de valise ou d'objets appartenant au voyageur. Une caution par personne est perçue (minimum 100 euros) pour garantir le bon état du logement et du matériel mis à disposition. Toute infraction (perte, vol, casse du matériel, saleté,...) donne droit à la perception automatique, et solidairement ou non, auprès des occupants du logement, de plein droit de cette caution (un supplément peut être réclamé si les dégâts sont plus importants que le montant de la caution). Elle est disponible pendant un mois après le retour à l'agence. Après ce délai, elle sera détruite.
6. Le prix est calculé sur base d'une occupation pleine du logement. Chaque pers doit veiller à occuper un logement complet. toute personne dont le logement est incomplet doit automatiquement payer un sous location (maximum 250 euros/lit). Cette somme doit être payée même si au moment de la signature du bon de commande, le logement était complet. World Tour International ne s'engage jamais à compléter les logements incomplets ; cela incombe aux personnes de ce logement. Des activités proposées en station ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont pas encadrées par World Tour International ne peut être tenu responsable d'aucun incident survenu durant le voyage. Chaque client assume ses responsabilités.
 
 
REGLEMENT/CONDITIONS PARTICULIERES :
De chaque personne participant aux activités on attend :
- que par respect pour chacun, il fasse preuve d'une conduite exemplaire et d'une conception de vie intégrée.
- que ses contacts avec tes autres participants soient empreints de courtoisie, d'amitié et de dévouement.
Dans cet esprit, chacun veillera volontiers aux points suivants :
- Usage du matériel : veiller et aider à la propreté, l'ordre et la conservation. Traiter les appareils électro-techniques et autres avec les précautions nécessaires. Signaler immédiatement, au personnel World Tour International toute détérioration du matériel.
- Objets personnels : chacun est responsable de ses propres objets (détérioration, perte, vol). Il prendra les mesures préventives nécessaires. Il sera aussi soucieux des objets personnels de ses amis. Chacun pourra déposer son argent de poche dans une enveloppe fermée au bureau d'accueil.
- Assurance : World Tour International informe ses futurs participants de l'intérêt d'une souscription à une assistance ski et tend à le mettre en rapport avec l'Assistance. En cas d'accident, les démarches éventuelles incombent aux bons soins du participant et de ses parents(1). Il est recommandé aux participants de s'assurer contre les risques de "vol ou de bagages (ou dégâts) ou de matériel de ski" et de sa responsabilité civile (de skieur et autre (cfr. son courtier d'assurance habituel), de même que des "frais d'annulation" (hors garantie éventuelle).
- Loisirs : chaque participant est responsable des skis-chaussures-bâtons, des livres, de la raquette, balle de ping-pong, jeu, matériel électronique, etc..., empruntés ou utilisés, pour lesquels il verse éventuellement une garantie au moment de la réception.
(Pour le matériel de ski non-personnel, seule la dégradation due à une usure normale ou à l'usage normal est couvert).
Les dommages causés volontairement ou involontairement par le participant à des tiers ou à World Tour International... restent à sa charge. Les conditions d'organisation et de vente contractuelles propres à chaque tiers prestataire à l'égard des clients World Tour International restent d'application.
- Le chèque "d'arrhes-garantie-caution" de 400 FF ou plus (ou équivalent) peut-être utilisé pour couvrir (en tout ou partie) toute défaillance (en tout ou partie) du participant.
Le participant est prié de respecter le lieu, l'heure et l'endroit indiqué, des rendez-vous pris avec le personnel dépendant World Tour InternationalWorld Tour International. Le participant sera considéré comme responsable du dommage et des frais éventuels du non-respect de cette prescription.
World Tour InternationalWorld Tour International est mandaté par les transporteurs, restaurateurs, hôteliers, pour faire respecter les règles suivantes :
- Autocar : vis-à-vis de l'agence éventuelle : un prix de 1.700 à 5.500 FB (selon la semaine) a été fixé pour un autocar rempli de 54 personnes. L'autocariste se réserve le droit de supprimer ou d'augmenter, au cas où un autocar ne serait pas rempli, à l'exception des semaines ''à prix bloqué", ce prix restant largement inférieur à celui du billet de chemin de fer Bige (environ 6.500 FB, pour une personne de moins de 26 ans, sans couchette et jusque la gare en vallée) ou des autres agences de voyages. Le montant à payer vous sera signifié avant le départ par l'agence de voyage, en considération du taux remplissage du car initialement prévu. Prix maximum A/'R : 5.500 FB. L'agence de voyage ne peut être tenue pour responsable de retard de transport (par exemple: si celui-ci est dû aux conditions atmosphériques ou au trafic) et ne sera en aucun cas tenue d'intervenir dans les frais ou désagréments éventuels qui découleraient d'un retard, d'une activité manquée, d'une correspondance manquée ou d'une arrivée tardive.
- Repas : vis-à-vis de l'hôtelier ou du restaurateur éventuel: Ils sont seulement servis aux endroits et heures indiqués. Dans le cas d'une pension complète, le repas de midi peut être remplacé pour la semaine entière, par un pic-nic sans frais, sur demande auprès de l'hôtelier
- Logement : vis-à-vis de l'hôtelier ou de l'agence immobilière éventuel : -Occuper la chambre-studio-appartement qui lui est désignée - Laisser toujours sa chambre en ordre - Garantir le repos des autres. La chambre single est possible avec un supplément variable, suivant les disponibilités.
- Logement en location immobilière : vis-à-vis de l'agence immobilière ou du service d'agent immobilier : Le prix de la location immobilière est annoncé par personne/par semaine et payable en numéraire (en monnaie du pays de vacances) directement à l'agence immobilière, à votre arrivée. Ce prix est calculé en "capacité complète" de 4 personnes en studio ou 6 personnes en appartement (ou autre capacité publicitée par écrit). En cas de non-occupation totale des places disponibles dans l'appartement-studio, le montant de la location de la(des) place(s) restée(s) innocuppée(s) sera payé à l'agence immobilière, à part égale, par chacun des occupants du logement. Cet extrait de règlement n'est pas limitatif, il s'ajoute au règlement et aux usages de la profession des agents immobiliers. Par place restée innocuppée, un montant "norme confort" (d'un montant équivalent à ('"accès aux activités sportives et/ou culturelles" de cette semaine) sera payé, à part égale, par chacun des occupants du logement loué. L'agence immobilière peut essayer, sur demande, sans garantie de réussite, de trouver un(e) ou plusieurs partenaires d'unité de logement. Pour autant que possible, !e(a) locataire trouvera lui(elle) -même un ou plusieurs partenaire(s) AVANT l'affectation définitive réalisée par l'agence immobilière. Seul le payement total pour le nombre de locataires prévu pour ce type de logement permet la remise des clés.
World Tour International, étant totalement étranger aux fournitures de transport, logement, nourriture éventuelles, - et sans douter de la qualité de ces services, les informations concernant ces fournitures sont données à titre d'information et n'engagent pas World Tour International.
La direction de World Tour International, se charge de l'application du règlement : Ce règlement peut être étendu et adapté suivant les besoins; si un client estime ne pas pouvoir suivre l'un ou l'autre point du règlement pour des raisons personnelles, il cherchera une solution en commun accord avec la direction. Par son inscription à l'activité chaque client s'engage à suivre et à se conformer aux instructions données par le personnel World Tour International, avant et/ou pendant les activités. sous peine de renvoi ou d'exclusion pur et simple (pour les mineurs d'âge : après contact avec les parents intéressés, si possible), et sans que le client puisse prétendre à une indemnité. World Tour International, décline toute responsabilité en cas de manquement aux consignes données par le personnel World Tour International. Pour toute la durée des activités ou/et lors d'un éventuel départ/retour prématuré, les participants mineurs d'âge restent toujours sous la responsabilité légale, civile et morale des parents. Tout départ anticipé durant les activités ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement. Tous les frais (repas, transport de retour, téléphone, ...) de ce départ anticipé seront à charge du client. World Tour International, ne peut être tenu pour responsable en cas d'événement imprévus, météo, grève, d'un dommage direct ou indirect qui pourrait résulter d'une défaillance du matériel utilisé (qu'il soit ou non la propriété World Tour International), de son personnel ou d'un tiers prestataire. Cette énumération n'est pas limitative, de sorte que d'éventuels frais supplémentaires par suite de ces événements, sont à charge du ou des participants, il en sera de même pour le cas résultant de la force majeure. Le client est tenu de faciliter le recours World Tour International, en lui fournissant les documents et renseignements en sa possession et de le subroger dans ses droits. Le participant doit s'assurer qu'il est en possession de ses documents d'identité à chaque instant
"Ski-pass" :
Pour les 12 à 17 ans : L'abonnement "Ski-pass" spécial World Tour International, prêté à chacun (sauf aux non-skieurs), reste la propriété de World Tour International. Il devra être rendu spontanément, de la propre initiative du skieur à un responsable World Tour International, sur place avant son départ, à la fin de l'activité. En cas de perte, une somme de 5.000 FB (ou équivalent) peut-être exigée immédiatement.
En cas de perte ou de vol, les sociétés de remontées mécaniques (ni World Tour International) ne remplacent le ski-pass.
Fiche médicale :
Le client et/ou ses parents laissent toute initiative au chef des activités en cas d'accident ou de maladie nécessitant une intervention chirurgicale urgente. Dans le cas où le participant souffre de quoi que ce soit, World Tour International prie le client de bien vouloir expliquer les soins ou attentions nécessaires pour le participant sur une carte de visite jointe à ce dossier individuel. Les ressortissants de la C.E.E. sont priés d'être munis du "formulaire E 111" de la mutuelle en cours de validité.
Annulations et changement :
Tout désistement ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement. Toutefois, vous pouvez déplacer vos dates, si possible, sous réserve des frais de réservation et de dossier (3.500 FB ou 500 FF) ou présenter à notre agréation un remplaçant équivalent.
Les frais d'annulation par le client auprès de World Tour International s'élèvent à 5.000 FB. jusque l'émission ou la signature du bon de commande par le client. Après le réglement sera en vigueur ou le paiement de la some totale sera dû à World Tour International.
Changement/Modification :
- Les modifications, changements seront effectués, sous réserve de possibilités, jusqu'à 15 jours avant votre arrivée.
- A moins de 15 jours avant votre arrivée, toute modification minime demandée par le client, sous réserve de possibilités, entraîne une facturation complémentaire d'un montant de 1.000 FB.
- A moins de 96 heures avant votre arrivée, toute modification demandée par le client, sous réserve de possibilités, entraîne une facturation complémentaire d'un montant de 1.000 FB et des frais réels de téléphone.
Inscription tardive :
Les frais d'inscriptions supplémentaires (sauf cas de produit "dernière minute"), sous réserve de disponibilités, à moins de 12 jours avant votre arrivée s'élèvent à 2.000 FB.
Le dernier document World Tour International, en date, dûment rempli par le client ou/et ses parents, et retourné à World Tour International. sera considéré comme la "prise de décision définitive" du client ou/et de ses parents.
World Tour International, se réserve, si les circonstances l'y obligent, en cas d'événement extérieur indépendant de sa volonté ou en cas d'insuffisance du nombre de participants, le droit de modifier ou même d'annuler ses programmes ou ses activités. Il se réserve de même le droit de modifier ses montants d'"accès aux activités sportives", en cas de changement de valeur des monnaies ou d'augmentation subite des taux d'inflation des prix de produits ou de prestations indépendants - World Tour International, avant/ pendant la période où ses services sont utilisés ou réservés, quelles que soient les dates d'inscription ou de payement. Les clients de World Tour International, ne sauraient prétendre à indemnité en ces cas. L'annulation par World Tour International de ses activités pour raisons d'état de guerre, guerre civile, catastrophes naturelles, tremblements de terre, raz de marée, ouragan, tempête, modification du noyau atomique, décision judiciaire ou administrative ou d'une autorité de droit ou de fait quelconque, actes de violence d'inspiration collective, en ce compris les attentats, réquisition par une force militaire ou de police, ou par des combattants réguliers ou irréguliers, ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement.
Les informations fournies par nos services ne sont données qu'à titre purement indicatif, et ne constituent pas un engagement de notre part. En cas de contestations, les tribunaux du lieu du siège social de World Tour International sont seuls compétents. Toutes les réclamations devront être portées à la connaissance de World Tour International, au plus tard 10 jours après la fin des activités. Passé ce délai, elles seront irrecevables. A la rentrée de "demande d'inscription" future et ultérieure, ce règlement sera implicitement d'application jusqu'au retour du "dossier d'inscription" (bon de commande) suivant. Les montants qui composent les "accès aux activités sportives ou/et culturelles" ont été établis avec les éléments connus au 1er juin. Le client cède à World Tour International tous ses "droits de la personne sur son image". Il est convenu expressément que seules les conditions générales (dont ce réglement) de World Tour International, de ce "dossier individuel d'inscription" régissent les relations. Au cas où les conditions générales ou mentions (ou modification) écrites, figurant sur la correspondance ou document-dossier, du client (ou de ses parents ou autres) seraient en contradiction avec les conditions générales de World Tour International, ou modifieraient les conditions générales de World Tour International et/ou les relations entre les parties, les premières seraient réputées non-écrites et inexistantes. En aucun cas, on ne pourra considérer que pareilles conditions s'annulent.
En cas de contradiction précise, à caractère commercial ou promotionnel entre ce règlement et celui présenté "par extraits" dans ta publicité imprimée duquel a été découpée la "demande d'inscription" du client (à l'exception d'une erreur d'impression, matérielle ou évidente), l'énoncé précis (et limité à la seule contradiction) le plus favorable au client sera d'application.
Défaut de paiement :
Toutes les factures sont payables au comptant. La facture vaut mise en demeure. A défaut de paiement dans la huitaine, le montant de la facture sera majoré sans mise en demeure préalable d'intérêts calculés à 12 % l'an et d'une majoration forfaitaire égale à 15 % du montant de la facture avec un minimum de 2.000 FB.
Pour tous les papiers traduits en langues anglaises, néerlandaises, allemandes, malgré notre désir de conformité à l'original, des fautes de traduction peuvent toujours subsister. Nous vous remercions de bien vouloir prendre la version française comme originale et seule valable.
Garantie "Toutes activités réalisées" conformément au catalogue World Tour International : C'est à dire qu'en cas de non-prestation des activités suivantes, le pourcentage forfaitaire suivant du montant total payé à World Tour International, sera remboursé au client, car une activité peut parfois être supprimée pour raison de force majeure ou pour cas fortuit sur place, à l'arrivée ou durant l'activité. En ces cas : Cours de ski : par heure de cours manquée : la totalité de l'heure de cours remboursée. - Ski alpin pour autant que le matériel et skipass n'aient pas été fourni : la réduction "Non-Skieur" sera accordée. - Ping-pong éventuel : 1 %. - Vidéo-games : 1%. - Micro-ordinateur : 1 %. - Ski-bob : 2 %. Cette garantie ne couvre pas les conséquences de mise hors-service due au mauvais traitement du matériel par un ou plusieurs participants. Cette garantie d'ailleurs ne supprime aucun point du règlement en vigueur.
Pour les jeunesJamilles et enfants en bas âge : Les différents prestataires de service ne peuvent prendre en charge les enfants fébriles ou ayant une maladie déclarée. World Tour International n'est pas responsable des prestations de service des Baby-sitters, garderies, villages d'enfants, écoles de ski, filles au pair et autre(s) personne(s) en contact avec leur(s) enfant(s). World Tour International décline toute responsabilité dans ses locaux ou du fait du prêt du "matériel bébé".
Demandes spéciales :
World Tour International donne un luxe d'informations. Des demandes spéciales peuvent être communiquées à des prestataires tiers. En général, il est tenu compte de ces désirs, dans la mesure du possible, mais nous ne pouvons garantir avec certitude que vous obtiendrez satisfaction de ces tiers.
Les informations complémentaires vous seront envoyées ultérieurement, au plus tard, environ deux jours avant l'activité, si le dossier d'inscription, dûment complété, signé, avec 3 PHOTOS est de retour.
Les prix sont donnés sauf erreurs ou omissions.
Les photos n'ont pas de valeur contractuelle.
 
Extraits du règlement de l'agence immobilière et des autres prestataires : Une garantie "arrhes-garantie-caution" de 500 FF ou 150.000 lires italiennes ou 80 euros ou 75 FS/pers/semaine est exigée avant la remise des clés (minimum par logement : 2.000 FF ou 600.000 lires italiennes ou 600 FS ou 320 euros).
Un chèque d'"arrhes-garantie-caution" peut servir pour un maximum de 2 personnes. soit 1.000 FF ou 300.000 lires italiennes ou 300 FS ou 160 euros maximum par chèque.
Une même personne peut faire des chèques pour plusieurs personnes. Le nom du signataire de l'eurochèque peut être différent du nom du participant. L'envoi de l'Eurochèque n'est pas un paiement, ni une réservation. En cas d'envoi éventuel de ce chèque à 1 adresse postale de World Tour International ne peut pas être considéré comme intermédiaire à quel niveau que ce soit. Le bon port à l'adresse de l'agence immobilière se réalise sous la seule responsabilité de l'émetteur. Ce chèque ne peut pas être déposé sur le compte en banque de World Tour International ou lui être envoyé par lettre recommandée. (Ce chèque bancaire étant barre, ne peut qu'être déposé sur un compte en banque. L'émetteur recevra de sa banque un reçu-extrait de compte et peut toujours demander à sa banque le numéro de compte en banque bénéficiaire du chèque). Ce chèque d'"Arrhes-garantie-caution" est déposé dans le coftre-tort de l'agence immobilière. Ce chèque vous sera rendu après contrôle, par l'agence Immobilière, du bon état de votre logement après votre départ, selon les usages de la profession des agents immobiliers. Néanmoins dans deux cas, l'agence immobilière déposera ce chèque en banque et conservera son montant en tout ou partie :
- en cas de désistement non remplacé par le désisteur (perte par le locataire de la totalité du montant).
- en cas de dégradation (ou préjudice) constatée par l'agence Immobilière après votre départ (perte par le locataire, éventuellement solidairement des autres locataires d'un même studio-appartement, d'une partie ou de la totalité du montant). Ce chèque peut être aussi utilisé pour couvir d'autres prestations comme, par exemple, la location de matériel de ski en dehors de l'usure ou usage normal. REMARQUES : Pour les montants payables aux agences immobilières, ils sont dûs en monnaie du pays conformément aux montants en monnaie du pays, indiqués à la liste disponible sur demande. World Tour International est totalement étrangers aux prestations des agences immobilères et de voyages et hôteliers, restaurateurs éventuels, indépendants de World Tour International. Les renseignements donnés à ce propos, le sont à titre d'information et n'engagent pas World Tour International. Ces prestataires de services, éventuellement nécessaires, vous proposeront eux-mêmes leurs services et prestations après votre inscriptions aux activités sportives à World Tour International (ceci dans l'intérêt des consommateurs), vous êtes libre de les choisir. Les montants étrangers libellés en francs belges sont approximatifs en fonction des cours du change. Ces offres promotionnelles sont limitées aux capacités disponibles à la date de réception des inscriptions et d'acceptation de dossier.
(Location des draps de lit libre sur place : environ 75 FF ou environ 20FS ou environ 15 euros ou environs 25.000 lires italiennes).