ASSISTANCE
pour les domiciliés en Belgique.
 
1. DEFINITIONS POUR L'APPLICATION
DE LA GARANTIE
 
a. Qui est assuré ?
Pour autant qu'elle ai sa résidence habituelle en Belgique, toute personne figurant sur une des listes d'assurés dont question aux conditions particulières.
 
b. Etendue territoriale
Les prestations sont accordées à l'étranger dans le pays désigné sur les listes d'assurés dont question aux conditions particulières.
 
c. Objet de la garantie
Pour les personnes mentionnées sur les listes d'assurés : la maladie, l'accident et le décès quel que soit le moyen de transport utilisé.
 
d. Durée et effet de la garantie
La garantie est valable pour la période précisée sur les listes d'assurés.
La garantie prend effet à 0 h le jour de départ.

DISPOSITIONS DIVERSES.
 
a) Quand y a t’il subrogation ?
Toute personne bénéficiant de l'assistance subroge la compagnie d'Assistance dans ses droits et actions contre tout tiers responsable à concurrence des frais engagés par elle en exécution du présent contrat.
La compagnie d'Assistance n'intervient qu'après épuisement de toute garantie d'assurance couvrant un risque similaire.
 
b) Quels sont les tribunaux compétents ?
Tous les différends pouvant survenir à la suite de l'application des garanties découlant du présent contrat devront être portés devant les tribunaux belges.
 
c) Quel est le délai de prescription ?
Toute action découlant du présent contrat est prescrite dans un délai de deux ans a compter de l'événement qui lui donne naissance.
 
2. ASSISTANCES
AUX PERSONNES
 
Quelles sont les prestations de la compagnie d'Assistance ?
 
A. EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT SUBIS PAR UN BENEFICIAIRE,
 
1. En faveur du bénéficiaire malade ou blessé.
 
a) Rapatriement ou transport sanitaire.
Selon la gravité du cas et en accord avec le médecin traitant, le rapatriement ou le transport du bénéficiaire malade ou blessé sera organisé et pris en charge, sous surveillance médicale si nécessaire, par l'un des moyens suivants :
- avion sanitaire spécial, dans les pays européens, dans ceux riverains de la Méditerranée, ainsi qu'aux Canaries,
- avion des lignes régulières, train, wagon-lit ou bateau,
- traîneau sanitaire, ambulance,
jusque dans un service hospitalier en Belgique, proche de son domicile, ou, si l'état ne nécessite pas d'hospitalisation, jusqu'à son domicile.
En cas d'affections bénignes ou de blessures légères susceptibles d'être soignées sur place, la compagnie d'Assistance organisera et prendra en charge le transport par ambulance ou par tout autre moyen jusqu'au lieu où pourront être prodigués les soins appropriés.
Dans tous les cas, la décision de transport appartient au médecin de la compagnie d'Assistance, en accord avec le médecin traitant et, éventuellement la famille du bénéficiaire assuré.
 
b) Règlement ou remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation à l'étranger.
Lorsque des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation sont engagés à l'étranger (les frais engagés en Belgique ne donnent pas lieu à remboursement), la garantie s'applique jusqu'à concurrence de 200.000 Fb par sinistre et par personne bénéficiaire quel que soit le nombre de contrats souscrits.
Les frais médicaux inférieurs à 1.000 Bef ne sont pas pris en charge.
Ces dispositions concernent les frais engagés à "la suite d'un accident ou d'une maladie ayant un caractère imprévisible survenus pendant "la durée de validité du contrat et au cours d'un séjour à l'étranger dont la durée n'aura pas excédé 90 jours déplacements compris.
- honoraires médicaux,
- médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien,
- frais d'hospitalisation,
- frais d'ambulance ou d'hélicoptère ordonnés par un médecin pour un trajet local,
Limitation : les soins dentaires sont remboursés à concurrence de 2.000 FB par sinistre et par personne.
 
La prise en charge, par la compagnie d'Assistance, des frais d'hospitalisation ou de traitement de longue durée à l'étranger, doit être soumise à l'accord du service médical de la compagnie d'Assistance avant hospitalisation ou en cas d'urgence dans les 48 H 00 de cette hospitalisation.
Cette prise en charge est subordonnée à la condition que le bénéficiaire soit jugé intransportable par les médecins de la compagnie d'Assistance sur base des informations reçues par les médecins locaux.
La garantie cesse son effet le jour où le rapatriement peut être effectué par les médecins de la compagnie d'ASSISTANCE sur base des informations transmises par les médecins locaux et que le client ne souhaite pas être rapatrié à ce moment.
 
Exclusions :
Ne sont pas pris en charge :
les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation consécutifs à un accident ou à une maladie survenus ou ceux ordonnés avant ou après la durée de validité du contrat,
les frais relatifs à une maladie chronique, les frais de prothèse (y compris les lunettes, verres, cannes, etc.) et de cure thermale,
les frais occasionnés par un état de grossesse, à moins d'une complication nette et imprévisible de cet état, les frais occasionnés par les interruptions volontaires de grossesse et les complications qui peuvent y être liées, les frais consécutifs aux tentatives de suicide, les frais occasionnés par les conséquences physiques ou psychiques de l'usage de stupéfiants ou drogues assimilées, non ordonnés médicalement, les interventions ou traitements d'ordre esthétique.
 
c) Prise en charge des frais de prolongation de séjour.
La compagnie d'Assistance prend en charge les frais supplémentaires (chambre et petit-déjeuner) relatifs à une prolongation de séjour à l'hôtel après la période prévue pour les vacances motivée par ordonnance médicale et pour un maximum de dix jours, à concurrence de 1.500 francs par jour et par bénéficiaire malade ou blessé se trouvant dans l'incapacité d'entreprendre le voyage de retour.
Les montants pris en charge par la compagnie d'Assistance sont imputés sur le montant fixé au point b) ci-dessus.
d) Aide d'une tierce personne.
En cas d'hospitalisation de plus de sept jours
 
. Aide au chevet :
Si l'état du bénéficiaire malade ou blessé ne justifie pas, ou empêche un rapatriement immédiat et si l'hospitalisation sur place doit dépasser sept jours, la compagnie d'Assistance met gratuitement à la disposition d'un membre de sa famille un billet aller-retour de train première classe ou d'avion classe touriste afin de lui permettre de se rendre au chevet du bénéficiaire malade ou blessé, ceci uniquement au départ de la Belgique.
Dans ce cas, la compagnie d'Assistance prend aussi en charge, sur présentation de justificatifs, et à concurrence de 1.500 FB par jour, les frais d'hôtel (frais de nourriture et annexes exclus) du membre de la famille qui s'est rendu au chevet du malade ou du blessé. En aucun cas cette somme ne peut dépasser 15.000 FB.
 
. Aide familiale :
Si la ou les personnes bénéficiaires qui accompagnent les enfants de moins de quinze ans, eux-mêmes bénéficiaires, se trouvent dans l'impossibilité de s'occuper d'eux pour cause d'immobilisation visée au point ci-avant, la compagnie d'Assistance organise et prend en charge 1e déplacement par chemin de fer 1ère classe ou par avion (aller-retour) d'une personne désignée par la famille - résidant en Belgique -, ou d'une hôtesse, pour qu'elle puisse prendre ces enfants en charge et les ramener à leur famille en Belgique.
 
2. En faveur des proches du bénéficiaire malade ou blessé.
 
Rapatriement ou retour des membres de la famille.
Dans le cas où le rapatriement ou le transport sanitaire du bénéficiaire malade ou blessé aura été décidé, les membres de sa famille bénéficiaires seront également rapatriés ou ramenés si son rapatriement ou transport est de nature à les empêcher de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus.
B. EN CAS DE DECES D'UN ASSURE.
 
1. A l'égard du bénéficiaire décédé.
 
a) Rapatriement ou transport du corps.
La compagnie d'Assistance organise à ses frais le transport de la dépouille du bénéficiaire du lieu de décès jusqu'au lieu d'inhumation en Belgique.
 
b) Prise en charge des frais funéraires.
La compagnie d'Assistance prend en charge les frais de traitement post-mortem, de mise en bière et généralement ceux autres que le transport proprement dit, à l'exclusion du coût du cercueil, des accessoires et des frais de cérémonie.
 
2. En faveur des proches du bénéficiaire décédé.
Rapatriement ou retour des membres de la famille.
La compagnie d'Assistance organise et prend en charge le rapatriement ou le retour jusqu'à leur domicile en Belgique des membres de la famille bénéficiaires de la garantie.
 
C. EN CAS DE DECES D'UN PROCHE EN BELGIQUE.
 
Retour d'un bénéficiaire apparenté.
Si le bénéficiaire se trouvant à l'étranger doit interrompre son séjour en raison du décès en Belgique de son conjoint, d'un ascendant en ligne directe ou d'un descendant au premier degré, d'un frère ou d'une soeur, La compagnie d'Assistance prend en charge et organise en chemin de fer première classe ou en avion classe touriste, du lieu du séjour au lieu du décès :
- soit le voyage aller-retour du bénéficiaire,
- soit son aller simple, plus celui d'une autre personne bénéficiaire et également apparentée.
D. RETOUR POUR SINISTRE GRAVE,
 
S"i le bénéficiaire se trouvant à l'étranger doit interrompre son séjour à la suite d'un sinistre incendie ou dégâts des eaux survenu à son domicile. la compagnie d'Assistance organise et prend en charge le déplacement en chemin de fer première classe ou avion classe touriste pour permettre à un bénéficiaire de rejoindre son domicile et éventuellement de rejoindre ensuite son lieu de séjour.
Il y aura lieu pour le bénéficiaire de présenter à la compagnie d'Assistance la preuve du sinistre.
 
E. RETOUR SUITE A L'HOSPITALISATION URGENTE EN BELGIQUE OU AU D'UN ENFANT DE MOINS DE QUINZE ANS.
 
Si, à la suite d'une maladie ou d'un accident le fils ou la fille du bénéficiaire, âgé(e) de moins de quinze ans, est hospitalisé(e) en Belgique pour une durée prévue de plus de sept jours ; la compagnie d'Assistance organisera et prendra en charge en chemin de fer première classe ou en avion classe touriste, le retour des parents pour leur permettre de se rendre au chevet de l'enfant.
La compagnie d'ASSISTANCE ne prend en charge que les frais complémentaires c'est-à-dire déduction faite de ceux que le bénéficiaire aurait dû normalement engager pour son retour.
Au cas où l'état de l'enfant ne justifie pas le retour immédiat des parents, les médecins de la compagnie d'Assistance après contact avec les médecins traitants en Belgique, tiendront les parents au courant de l'évolution de l'état de l'enfant.
3. QUELLES SONT LES LIMITES GENERALES A L'INTERVENTION DE L' ASSISTANCE
 
Sans préjudice des dispositions propres à certains risques, la compagnie d'Assistance n'interviendra que dans la limite des accords donnés par les autorités locales.
La compagnie d'Assistance ne sera pas responsable des manquements ou contretemps à l'exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure, tels que guerre civile ou étrangère, déclarée ou non, mobilisation générale, réquisition d'hommes ou de matériel, révolution, représailles, émeute ou mouvement populaire, grève, lock-out, conflit social, saisie ou contrainte publique, restriction à la libre circulation, officielles, piraterie, explosion d'engin, actes sabotage ou de terrorisme, effets nucléaires ou empêchements d'ordre climatique ou tellurique.
La compagnie d'Assistance ne prend en charge que des frais complémentaires, c'est-à-dire déduction faite de ceux que le bénéficiaire aurait normalement dû engager pour son retour, tels les billets de train, d'autocar, d'avion ou de bateau, les frais de traversée maritime, les péages divers et le carburant du véhicule.
L'organisation par le bénéficiaire ou par son entourage des assistances énoncées ci-après, ne peut donner remboursement que si la compagnie d'Assistance a été prévenue procédure et a expressément marqué accord en communiquant de dossier.
Dans ces cas, les frais sont remboursés sur présentation de justificatifs et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par la compagnie d'Assistance si elle avait elle-même organisé le service.
La compagnie d'Assistance a le droit de titres de transport non utilisés.
 
4. QUELLES SONT LES
EXCLUSIONS GENERALES ?
 
Sans préjudice des dispositions propres à certains risques, la compagnie d'Assistance n'est pas tenue :
 
- d'intervenir à la suite d'événements provoqués intentionnellement par le bénéficiaire ou qui soient la conséquence d'une inobservation volontaire de la réglementation des pays visités,
- d'intervenir à la suite d'événements survenus du fait de :
. la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives motorisées,
. la pratique de sports à titre professionnel même non rémunérée,
. paris, matches ou concours non occasionnels, rallyes et leurs essais préparatoires.
- d'organiser et de prendre en charge les frais de recherche en montagne, en mer ou dans le désert,
- de prendre en charge les frais relatifs à :
. des états de convalescence non encore consolidés, . des prestations en cas de rechute de maladies antérieures au départ et comportant un risque d'aggravation brutale connu du bénéficiaire à ce même moment,
. des maladies mentales et états pathologiques connus du bénéficiaire et susceptibles de présenter des risques en cas de déplacement.
 
La compagnie d'Assistance ne remboursera en aucun cas les frais :
- de séjour, d'hôtel, de restaurant, sans préjudice des dispositions reprises au 2., A 1 c) et d),
- relatifs à la perte et au vol de bagages, de titres de transport, papiers d'identité ou documents divers.
5. ASSISTANCE JUDICIAIRE
A L'ETRANGER
 
Quelles sont les prestations de la compagnie d'Assistance ?
 
1. Avance d'une caution pénale : 500.000 FB.
En cas d'accident de la circulation, lorsque le bénéficiaire est astreint par les autorités du pays dans lequel il se trouve au versement d'une caution pénale. La compagnie d'Assistance en avance le montant à concurrence de 500.000 FB.
Le remboursement de cette avance doit s'effectuer dans un délai de trois mois sur simple présentation par la compagnie d'Assistance d'une demande de remboursement.
Si, dans ce délai, les autorités du pays où a eu lieu l'infraction remboursent le montant de la caution au bénéficiaire, ce dernier doit aussitôt la restituer à la compagnie d'Assistance.
 
2. Paiement des frais de justice à l'étranger : 50.000 FB.
Lorsqu'à la suite d'un accident de la circulation, un bénéficiaire fait l'objet de poursuites judiciaires à l'étranger. La compagnie d'Assistance prend en charge à concurrence de 50.000 FB les honoraires des représentants judiciaires auxquels le bénéficiaire aurait à faire appel.
En aucun cas la responsabilité de la compagnie d'Assistance ne saurait être mise en cause si, faute pour le bénéficiaire de désigner un avocat, la compagnie d'Assistance en désignait un d'office.
 
REMARQUES :
 
W-TOUR.COM, World-Tour International, World-Tour, International Exchange Corporation n'ont aucune responsabilité, de quelque nature, quant à une prestation "Assistance".
 
Cette assistance n'est pas une assurance responsabilité civile, ni une assurance "bagages", ni une assurance "matériel de glisse".
 
Les coordonnées de la compagnie d'Assistance seront transmises aux voyageurs avant son départ.
 
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